Mentions légales

1. Préambule

Le site toutpourlebebe.fr est édité par Tout pour le bébé, dont le siège social se situe 4 avenue de la

République, 59130 Lambersart, Siret 793310327 00028.

 

Ces CGV établissent les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes conclues entre, d’une part, les acheteurs de www.toutpourlebebe.fr  et, la société Tout pour le bébé.

 

Un achat via www.toutpourlebebe.fr fait office d’acceptation de ces CGV. Ces dernières prédomineront sur toutes autres conditions non agréées par Tout pour le bébé.

Tout pour le bébé se conserve le droit de modifier ou de changer à tout moment les présentes CGV. Si tel est le cas, les conditions appliquées seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

2. Offre proposée

Les références vendues sont celles présentées dans le catalogue exposé sur www.toutpourlebebe.fr.

Elles sont commercialisées dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont faites avec un maximum d’exactitude. Néanmoins, la responsabilité de Tout pour le bébé ne pourra être engagée en cas d’oublis ou d’erreur. 

Les images représentant les produits sont les plus fidèles possibles, mais n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3. Prix

Tous les prix des produits sont affichés en euros, hors frais de livraison. La TVA est non applicable.

Tout pour le bébé se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Les articles sont la propriété de Lingerie d’Exception jusqu’à l’encaissement du prix par TOUT POUR LE BEBE.
Seuls les paiements en une fois sont acceptés.

 

4. Zone géographique

Les produits exposés sur www.toutpourlebebe.fr sont livrables uniquement en France métropolitaine, sauf exception et accord commun entre l’acheteur et Tout pour le bébé.

 

5. Commande

La commande effectuée via le site www.toutpourlebebe.fr implique les obligations suivantes.

 
Le client doit:

·         Choisir les articles, tailles, et les quantités. La commande fait office d’acceptation des prix et de la fiche produit.

·         Créer un compte

·         S’identifier pour valider la commande.

·         Sélectionner son mode de transport

·         Vérifier la commande et la valider. La validation fait office d’acceptation des CGV.

·         Effectuer le paiement via Paypal

Un délai s’applique au traitement des commandes. Dès l’expédition, Tout pour le bébé enverra un email au client lui confirmant son numéro de tracking.

6. Paiement

Tout pour le bébé accepte les paiements via Paypal. 

Si certains articles ne sont plus disponibles en stock, Tout pour le bébé proposera un réassort ou un article échange.

 

Tout pour le bébé se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un acheteur qui représenterai un risque ou dont l’historique affiche un défaut de paiement.

 

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans la commande, sauf modification issue d’un accord entre les deux parties.


Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. 

A) Frais de port

Le mode transport varie selon l’article acheté. Tout pour le bébé travaille avec plusieurs transporteurs :

Pour toute commande dépassant 79,00 €, les frais de port sont gratuits, à l’exception du mobilier où un surplus sera facturé en fonction du poids.

Pour tout commande en dessous de 79,00 € les frais de port seront facturés 6,99 € en France

Pour la Corse, les frais de port sont systématiquement facturés à hauteur de 19,20 €.

 



B) Modalités de livraison

 

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 9 :00-16 :00. Toute commande validée après ces horaires sera traitée le jour suivant. Après traitement de la commande, cette dernière sera livrée dans des délais qui varieront en fonction de l’article acheté.


Le client pourra suivre son colis via le site du transporteur en saisissant le numéro de tracking fourni par Tout pour le bébé.

 

8. Traitements des colis non livrés pour cause de NPAI, non réclamé


A) Les retours pour cause de NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)

En cas de NPAI Tout pour le bébé se réserve le droit de ne pas renvoyer le colis et de procéder à un remboursement. Idem pour les colis non réclamés.

9. Rétractation

Le client peut annuler sa commande. Il possède 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la validation de la commande. 

 

10. Echange, retour


En cas de défaut, les articles sont acceptés par tout pour le bébé, à condition qu’il soit signalé à réception du colis.

Les échanges sont possibles à condition que le prix de l’article de remplacement soit inférieur ou égal au prix de l’article initialement acheté.

Les retours sont à la charge du client.

 

11. Service client

Un service client est à disposition du client, par email au info@toutpourlebebe.fr ou par chat.

12. Responsabilité

Durant la  vente en ligne, Tout pour le bébé ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet, à savoir perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

13. Informations nominatives – Protection des données personnelles

La création d’un compte sur le site de Tout pour le bebe, suppose le recueil des informations nominatives et des données à caractère personnel concernant les clients. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Tout pour le bébé se réserve le droit de récolter des informations sur les clients y incluant l’utilisation des cookies. Les informations récoltées par les cookies sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont jamais communiquées à des tiers.

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Le client peut ainsi demander la modification de ses données à l’adresse : info@toutpoutlebebe.fr

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.toutpourlebebe.fr  reste la propriété intellectuelle de Tout pour le bébé.  


Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tout pour le bébé.

 

15. Droit applicable, litiges

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable prévaudra sur toute action judiciaire.

 

Société propriétaire du Site : Tout pour le bébé

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